Macron Bonus 2023 : montant, date, qui touche le PPV ? (2023)

Pour soutenir le pouvoir d'achat des Français, la "prime Macron", rebaptisée "Prime à la Valeur Partagée" ou PPV, sera reconduite en 2023. Montant, conditions de participation, date de paiement, taxes : tout ce qu'il faut savoir.

LePrime de valeur partagée(PPV), sans primauté du pouvoir d'achat (PEPA), "Abécédaire Macron"o y compris "primeCOVID 19" C'esttoujours valable dans2023Jhors taxes (jusqu'au 31.12.). elle resteà la discrétion de l'employeur. Certains Français l'ont perçu dans leurs salaires 2022 en une ou plusieurs fois ; d'autres le verront venirfévrier, mars, avril 2023ou cette prime dans les mois suivantsà ne pas confondre avec la « prime d'inflation ».aux allocataires des minima sociaux, aux boursiers, aux allocataires de la bourse spécifique de solidarité, aux personnes âgéesde plus de 65 ans et bénéficiaires de la Bourse de Solidarité.Qui peut le toucher maintenant ?Quelle somme ? Découvrez tout sur le Shared Value Bonus ou PPV.

Était-ce la prime de Macron ou la valeur partagée ?

Le gouvernement a commencé par leLoi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018UNPrime au Pouvoir d'Achat Exceptionnel (PEPA) (appelée aussi "Bonus Macron"),exonérés de tout impôt social ou fiscal dans la limite de 1000 euros pouvant être versés par les employeurs aux salariés. Cette reliure a été modifiée et renouvelée deux fois2020 et 2021. Cette subvention est destinée àaugmenter le pouvoir d'achat des salariéset il sera ajouté à son salaire habituel. Elles ne peuvent se substituer à ces rémunérations ou autres primes dues au(x) salarié(s) de la Société. elle étaitrenouvelé en 2022par la réforme de la loi de finances publiée aujournal officielle 20 juillet 2021 et à2023 par leLoi du 16 août 2022. Il s'appelle désormais "Shared Bonus Value" ou PPV..Cette nouvelle obligation de valeur partagée,exonérés de toutes cotisations patronales et salariales de sécurité sociale,Peut-êtree sont versés à tous les salariés en une ou plusieurs fois par année civile, précise le gouvernement dans sonOrte, pourMontant maximum à partir de :

  • 3 000 euros dans toutes les entreprises, y compris celles du secteur public, si elles emploient des salariés de droit privé ;
  • 6 000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés ayant conclu un accord d'intéressement ou d'intéressement et dans les entreprises de plus de 50 salariés déjà assujetties à l'intéressement ayant conclu un accord d'intéressement.

La prime est totalelibérécotisations sociales et impôtsjusqu'à fin 2023lors du paiement des employés dont le salaire est inférieur à3SMIC. elle seraimposable à partir du 01.01.2024.

(Video) Prime de Partage de la Valeur : quelles modalités pour la verser ?

Le versement de la prime Macron est-il obligatoire ?

Non, le versement du Macron Bonus ou "Value Sharing Bonus"Employeur non requis. comme tu te souviensMinistère du Travail,« Les employeurs les ontprobabilitéà verser à leurs salariés la "prime de partage de la valeur", qui est exonérée de toutes les cotisations de sécurité sociale dues par le salarié et l'employeur, ainsi que des autres impôts, prélèvements et cotisations dus sur le salaire".ce n'est pas une obligation.Les employeurs qui sont tenus de verser une prime de valeur partagée à leurs employés ou agents sont :
tous les commerçants de droit privé,y compris les indépendants (artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales), les mutuelles, les associations ou fondations, les syndicats, etc. (sur les agences d'intérim et les entreprises utilisatrices voir également ci-dessous) ;
► mourirEtablissements Publics Industriels et Commerciaux (EPIC) (ex : RATP, INA, Opéra de Paris),
► Etablissements publics de l'administration (EPA) s'ils emploient du personnel privé (par exemple : autorités sanitaires de l'État -ARS-,Pôle emploi, Nationalfonds vonassurance sociale).
Une prime de valeur partagée peut être versée quel que soit le nombre d'employés dans l'entreprise.

La prime ne peut remplacer aucun élément de rémunération.

Quelle est la date de paiement de l'obligation à valeur partagée ?

Lenouvelle obligation Macronou "prime de partage de valeur" a commencé à payer1 juillet 2022. votre paiement estcontinue en 2023. Tous les employés peuvent être payés.une ou plusieurs fois par année civile, limité à une fois par trimestre.Le paiement du cautionnement à valeur partagée doitdoit être sur une seule ligne– aussi précis que possible en raison des exceptions associées –la fiche de paie du ou des mois de paiement.

A combien s'élève la prime Macron ?

100 euros,200 euros, 500 euros, 1000 euros, 1500 euros...une ou plusieurs fois.Le montant de l'obligation Macron ou "Shared Value" estétabli par l'employeuret ne doit pas être dépasséplafonds fixés par le gouvernement(3000 à 6000 eurosvoir éventuellement ci-dessous).Leur montant peut varier selon le bénéficiaireen fonction de la rémunération, du grade, de l'anciennetédans l'entreprise, la durée de la présence effective dans la dernière année ou la durée de l'activité prévue au contrat de travail (sans congés payés, ndlr)"fixe le texte définitif approuvé par le Sénat. Selon le gouvernement, leLe montant moyen de la prime Macron versée aux salariés sur 3 ans est de 500 euros.

(Video) Loi sur le pouvoir d'achat : la prime Macron triple, les entreprises divisées sur le sujet

    Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime de partage de valeur ?

    L'obligation Macron est verséeà la discrétion de l'employeur. Si l'employeur décide de le payer :

    ►ElleAvantages pour les salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail, UNemployés à tempsmis à la disposition de l'entreprise utilisatrice afin deofficier publicAppartenir à l'organisme public ou àtravailleurs handicapéslié à une structure ou à un service d'aide à l'emploi par le biais d'un contrat d'accompagnement et d'aide à l'emploi.

    ► Cela peut êtreemployé permanent, DansCDD, UNà temps pleincomme enà temps partiel, propriétaire d'uncontrat de formationo einscontrat professionnel, partravailleurs handicapés liés à un ESATpour un contrat d'accompagnement et d'aide par le travail.

    ►Elle ne peut se substituer à une augmentation de salaire ou à une prime prévue par un accord salarial, un contrat de travail ou un usage de l'entreprise ou de l'établissement public.

    (Video) Prime Macron : montant, bénéficiaires... ce que nous savons les Français concernés

    ► Cette prime est défiscalisée jusqu'à fin 2023 si elle est versée aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC.

    Les intérimaires peuvent-ils bénéficier de la prime Macron ?

    L'obligation de valeur partagéeLes intérimaires peuvent être rémunérésmis à la disposition de l'entreprise utilisatrice.Entreprisealloue la prime de valeur partagée à ses employés,Vous devez informer immédiatement l'agence d'intérimauquel appartient le travailleur détaché. Ce dernier doit informer immédiatement leComité économique et social (CSE), s'il existe.L'entreprise d'intérim verse la prime au salarié mis à disposition,dans les conditions générales établies par accord ou décision de l'entreprise utilisatrice. La prime ainsi payéebénéficier de la défiscalisation dans les mêmes conditions que les salariés permanents.

    La prime de Macron est-elle imposable ?

    Selon la loi sur le pouvoir d'achat votée à l'été 2022, la prime de Macron esttotalement exonérée de CSG-CRDS et d'impôts (impôt sur le revenu) jusqu'au 31 décembre 2023 si versée aux salariés dont le salaire mensuel est inférieur à 3 SMIC.Hors de1er janvier 2024,sujet à:

    • pour les employésImpôt sur le revenu et CSG-CRDS
    • pour les employeurs bénéficiant d'un forfait social de 20 %, à l'exception des employeurs de moins de 250 salariés qui sont exonérés de cette cotisation.

    Le salaire minimum de croissance ou SMIC a été réévalué au 1er janvier 2023.

    (Video) Prime Macron: 730 000 bénéficiaires en 2 mois

    Montant totalQuantité Non
    salaire horaire minimum11,27€8,92 €
    salaire minimum mensuel1709,28 €1 353,07 €

    Quels sont les plafonds des bonus Macron ?

    Les limites du nouveau bonus de valeur partagée sont :

    • 3000 eurosdans toutes les entreprises, y comprissecteur publicquand vous utilisezgreffiers de droit privé;
    • 6 000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariésqui ont conclu un accord d'intéressement ou d'intéressement, et dans les entreprises de plus de 50 salariés déjà assujetties à l'intéressement, qui ont conclu un accord d'intéressement.

    Quels sont les termes de l'obligation Macron en 2024 ?

    L'obligation de valeur partagées'applique également après le 1er janvier 2024. Tous les salariés peuvent continuer à être rémunérés et rester exonérés de cotisations sociales. D'autre part, elle serainclus dans la base d'imposition.Les montants maximums (3 000 ou 6 000 euros) seront retenus, ainsi que les modalités de paiement (une à quatre fois par année civile).

    Fuentes: Ministère du travail / Ministère des finances et de l'économie / Gouvernement.fr / Legifrance / Urssaf

    (Video) Allez-vous toucher les 6.000 euros de la nouvelle prime Macron ?

    FAQs

    Quand sera versée la prime Macron 2023 ? ›

    Quand toucherez-vous la prime Macron 2023? Les entreprises peuvent verser cette prime depuis juillet 2022 et jusqu'à fin 2023. Elles peuvent la verser en plusieurs fois dans la limite d'une fois par trimestre. Elle peut être versée rétroactivement depuis juillet dernier.

    Qui peut percevoir la PPV ? ›

    Pour pouvoir bénéficier de la prime PPV mise en place par son employeur, le salarié doit impérativement être titulaire d'un contrat de travail. Ainsi, les dirigeants et mandataires sociaux non titulaires d'un contrat de travail ainsi que les stagiaires ne peuvent pas bénéficier du dispositif.

    Quelle date sera versée la prime de Macron ? ›

    La nouvelle prime Macron ou "prime de partage de la valeur" a commencé à être versée le 1er juillet 2022. Son versement se poursuit en 2023. Elle peut être versée à l'ensemble des salariés en une ou plusieurs fois au cours de l'année civile, dans la limite d'une fois par trimestre.

    Qui va toucher les 1000 euros ? ›

    La prime réservée aux demandeurs d'emploi de longue durée s'élève à 1.000 euros. Ce montant sera le même pour tous les bénéficiaires. C'est Pôle emploi qui sera en charge du versement de cette aide financière.

    Qu'est-ce que la prime PPV ? ›

    La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement appelée prime Macron ou prime de pouvoir d'achat, est un dispositif qui permet à l'employeur de verser au salarié une prime. Il s'agit d'un dispositif pérenne que les entreprises peuvent mettre en place chaque année.

    Quand verser la prime Macron 2022-2023 ? ›

    La prime de partage de valeur (prime Macron) 2022-2023 peut être versée rétroactivement depuis le 1er juillet 2022. Elle peut être versée en une ou plusieurs fois au cours de l'année civile. Si elle fait l'objet de plusieurs versements, elle ne doit pas être versée plus d'une fois par trimestre.

    Quel salaire pour la PPV ? ›

    pour une PPV versée le 28 septembre 2022, il convient de prendre en compte la valeur du SMIC applicable pour la période de septembre 2021 à août 2022, soit : SMIC mensuel brut du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021 = 1554,58 € SMIC mensuel brut du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021 = 1589,47 €

    Comment avoir la PPV ? ›

    La prime de partage de la valeur 2022 et 2023

    La PPV peut être versée rétroactivement à partir du 1er juillet 2022, en une ou plusieurs fois, avec un maximum d'un versement par trimestre. Elle est assortie d'exonérations dans les limites suivantes : un montant maximum de 3 000 euros.

    Comment est calculé la PPV ? ›

    Concrètement, à partir de cette date et peu importe le salaire brut sur la fiche de paie du salarié, la PPV est soumise à : La CSG et la CRDS avec l'abattement habituel de 1,75% Au forfait social à 20% pour les salariés des entreprises de 250 salariés et plus.

    Qui a droit au 330 € de la CAF ? ›

    Il s'agit ainsi du RSA, le revenu de solidarité active. Cette aide est donnée aux personnes les plus en difficulté. Le montant de cette aide varie selon les ressources et la situation professionnelle et familiale de la personne.

    Qui va toucher les 150 € ? ›

    Le dispositif concerne donc à la fois les personnes aux revenus modestes, les étudiants boursiers, les personnes âgées précaires et les Français percevant des APL.

    Quelle prime en 2023 ? ›

    Indemnité carburant 2023 de 100 euros : bénéficiaires, demande, date de versement. Une indemnité carburant à destination des travailleurs les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour aller travailler est mise en place par le gouvernement pour l'année 2023, afin de compenser la flambée des prix du carburants.

    Qui va toucher les 500 euros ? ›

    « Un jeune diplômé suivi par Pôle emploi ou l'APEC (Association pour l'emploi des cadres), qui rencontre des difficultés financières, se verra orienter vers une mission locale qui pourra lui verser une aide d'environ 500 euros par mois.

    C'est quoi les 300 € de la CAF ? ›

    Les prêts et les primes

    Son montant est de 300 euros. Pour en bénéficier vous devez recevoir des prestations familiales ou sociales de la Caf du Nord et avoir au moins un enfant de moins de 20 ans encore à charge.

    Qui va toucher 500 euros ? ›

    En échange d'une formation, Emmanuel Macron a annoncé une prime de 500 euros par mois, pour les jeunes de 16 à 25 ans, qui sont sans emploi, sans formation et qui ne suivent pas d'étude.

    Est-ce que la prime Macron est reconduite en 2022 ? ›

    Le montant de la prime Macron exonérée de cotisations était plafonné à 1 000 euros. En 2022, il triple pour atteindre 3 000 euros pour tous les bénéficiaires, une décision votée par les députés à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi pouvoir d'achat.

    Qui bénéficie de la prime Macron 2022 ? ›

    Tous les salariés sous contrat y sont potentiellement éligibles, quel que soit leur statut : CDI, CDD, intérimaires, contrats d'apprentissage ou de professionnalisation. Mais elle peut être réservée aux plus bas salaires de l'entreprise, sous un plafond fixé par l'employeur ou par un accord d'entreprise.

    Videos

    1. Jusqu'à 13,5 k de prime nette d'impôts
    (SOCIC)
    2. #32 JT du Social | La prime de partage de la valeur
    (Cabinet Flichy Grangé Avocats)
    3. Qu’est-ce que la prime de partage de la valeur ?
    (ComptaCom)
    4. Des primes sans charges sociales ? OUI, avec la Prime de Partage de la Valeur (PPV)
    (Dougs Compta)
    5. Tout savoir sur la Prime PPV & la Prime Transport
    (CERFRANCE ADHEO)
    6. Septembre 2022 : Prime de partage de la valeur, modalités d’application pour 2022
    (Cegedim SRH)

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    Author: Rubie Ullrich

    Last Updated: 09/02/2023

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